Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre Ier du livre III de la troisième partie du code des postes et télécommunications est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa de l'article D. 507, les mots : << non affranchi >> sont supprimés. II. - L'article D. 521 du code est abrogé.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.