Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-195 du 8 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006442712
Texte parentLEGITEXT000005620550
Référencearticle 11 du décret n°96-195 du 8 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L'article 27 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 27. - Le règlement particulier de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur fixe la liste, la nature et le coefficient des évaluations sanctionnant l'acquisition des unités et, pour les épreuves ponctuelles, leur durée. Il précise les modalités de l'examen lorsqu'il est organisé sous forme de validation d'unités capitalisables prévue à l'article 23 du présent décret, ainsi que la durée des stages de formation exigés pour se présenter à l'examen. >>
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