Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-195 du 8 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006442703
Texte parentLEGITEXT000005620550
Référencearticle 2 du décret n°96-195 du 8 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Le second alinéa de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << A titre dérogatoire, pour les candidats justifiant de certains titres ou diplômes ou ayant suivi des études supérieures, ainsi que pour certains brevets de technicien supérieur, la durée et l'organisation de ce cycle de formation de deux ans peuvent être modifiées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. >> II. - Il est ajouté un troisième alinéa au même article, rédigé comme suit : << Pour chaque brevet de technicien supérieur, un arrêté fixe la durée hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire. >>
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