Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-195 du 8 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006442705
Texte parentLEGITEXT000005620550
Référencearticle 4 du décret n°96-195 du 8 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 11 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : I. - A l'alinéa 1er, les mots : << périodes de formation en milieu professionnel >> sont remplacés par les mots : << stages de formation >> ; II. - Au dernier alinéa, les mots : << conformément aux dispositions de l'article 13 du présent décret >> sont remplacés par les mots : << conformément aux dispositions des articles 12, 13 et 14 du présent décret >>.
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