Décret n°96-195 du 8 mars 1996 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-195 du 8 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006442706
Texte parentLEGITEXT000005620550
Référencearticle 5 du décret n°96-195 du 8 mars 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - A l'article 14 du même décret, les mots : << périodes de formation en milieu professionnel >> sont remplacés par les mots : << stages de formation >>.

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