Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-195 du 8 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006442707
Texte parentLEGITEXT000005620550
Référencearticle 6 du décret n°96-195 du 8 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le 2o de l'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << 2o Une forme progressive, par laquelle le candidat passe l'examen par unités capitalisables, dans les conditions prévues aux articles 23 et 25 du présent décret ; dans ce cas, il choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d'obtention des unités. >>
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