Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-195 du 8 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006442708
Texte parentLEGITEXT000005620550
Référencearticle 7 du décret n°96-195 du 8 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << L'examen est constitué d'au plus six épreuves obligatoires ; il est organisé soit en "épreuves ponctuelles", dans les conditions fixées à l'article 22 du présent décret, soit sous forme d'unités capitalisables, dans les conditions fixées aux articles 23 et 25 du présent décret. >>
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