Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er septembre 1996 : << Art. 3. - Le montant annuel de l'allocation d'institut universitaire de formation des maîtres est fixé à 60 000 F. >>
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