Arrêté du 6 mars 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mars 1996.

TexteArrêté du 6 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006487158

Texte parentLEGITEXT000005620551

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 1996 (version du 15 mars 1996)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté, l'entrée en vigueur du nouveau montant annuel des allocations visées par cet article est fixée au 1er avril 1997 pour le territoire de la Nouvelle-Calédonie.

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