Arrêté du 6 mars 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mars 1996.

TexteArrêté du 6 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006487156

Texte parentLEGITEXT000005620551

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mars 1996 (version du 15 mars 1996)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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