Arrêté du 19 février 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mars 1996.

TexteArrêté du 19 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006409654

Texte parentLEGITEXT000005620554

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 février 1996 (version du 16 mars 1996)Légifrance →

1. Le délégué de zone est assisté dans l'exécution de sa mission par un chargé de mission pour la défense sanitaire et sociale.

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