1. En outre, les directeurs régionaux et départementaux désignent auprès d'eux un délégué de défense chargé, sous leur autorité, de suivre et de coordonner les affaires de défense sanitaire et sociale.
Arrêté du 19 février 1996 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 16 mars 1996.
TexteArrêté du 19 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006409655
Texte parentLEGITEXT000005620554
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