Arrêté du 19 février 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 mars 1996.

TexteArrêté du 19 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006409656

Texte parentLEGITEXT000005620554

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 février 1996 (version du 16 mars 1996)Légifrance →

1. Une cellule de défense doit être constituée au sein de chaque direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.