Arrêté du 19 février 1996 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 16 mars 1996.

TexteArrêté du 19 février 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006409658
Texte parentLEGITEXT000005620554
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 19 février 1996 (version du 16 mars 1996)Légifrance →

1. ZONES DE DÉFENSE

2. SIÈGE DE LA ZONE

3. DÉLÉGUÉS DE ZONE du ministère chargé des affaires sanitaires et sociales

4. Paris

5. Paris

6. D.R.A.S.S. d'Ile-de-France.

7. Nord

8. Lille

9. D.R.A.S.S. du Nord - Pas-de-Calais.

10. Ouest

11. Rennes

12. D.R.A.S.S. de Bretagne.

13. Centre-Ouest

14. Orléans

15. D.R.A.S.S. du Centre.

16. Sud-Ouest

17. Bordeaux

18. D.R.A.S.S. d'Aquitaine.

19. Sud

20. Marseille

21. D.R.A.S.S. de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

22. Sud-Est

23. Lyon

24. D.R.A.S.S. de Rhône-Alpes.

25. Centre-Est

26. Dijon

27. D.R.A.S.S. de Bourgogne.

28. Est

29. Metz

30. D.R.A.S.S. de Lorraine.

31. Antilles

32. Fort-de-France

33. D.D.A.S.S. de la Martinique.

34. Guyane

35. Cayenne

36. D.D.A.S.S. de la Guyane.

37. Sud de l'océan Indien

38. Saint-Denis-de-la-Réunion

39. D.D.A.S.S. de la Réunion.

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