Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487160
Texte parentLEGITEXT000005620556
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 16 août 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/96 Page 4109 a 4110 ......................................................
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