Décret n°96-200 du 14 mars 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mars 1996.

TexteDécret n°96-200 du 14 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006388900

Texte parentLEGITEXT000005620559

Référencearticle 1 du décret n°96-200 du 14 mars 1996 (version du 16 mars 1996)Légifrance →

1. L'article 6 de la loi du 6 août 1955 susvisée est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.