Arrêté du 28 février 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mars 1996.

TexteArrêté du 28 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006670676

Texte parentLEGITEXT000005620562

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 1996 (version du 17 mars 1996)Légifrance →

1. Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1995 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international.

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