Arrêté du 26 février 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mars 1996.

TexteArrêté du 26 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006487165

Texte parentLEGITEXT000005620564

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 1996 (version du 17 mars 1996)Légifrance →

1. La description des éléments de mission afférents à la maîtrise d'oeuvre confiée aux techniciens conseils, au titre de l'article 4 du décret du 26 avril 1995 susvisé, fait l'objet des précisions définies aux articles 2 à 4 suivants :

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