Arrêté du 26 février 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 mars 1996.

TexteArrêté du 26 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487169
Texte parentLEGITEXT000005620564
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 février 1996 (version du 17 mars 1996)Légifrance →

1. Comptabilité des travaux et vérification des décomptes.

2. Le technicien conseil est chargé de tenir la comptabilité des travaux (tenue de la comptabilité par marché) et celle de l'opération.

3. A partir des constatations effectuées sur le chantier, et si nécessaire contradictoires, il effectue la vérification des projets de décomptes mensuels et finaux établis par les entreprises ainsi que des factures et de toutes les pièces de paiement afférentes aux travaux.

4. A ce titre, il procède à la vérification de la conformité de l'exécution des travaux avec les documents contractuels des marchés et rend compte au maître d'ouvrage de l'incidence financière de toute situation pouvant amener un dépassement du montant du marché.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006487169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.