Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mars 1996.

TexteDécret n° 96-205 du 15 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006605012
Texte parentLEGITEXT000005620565
Référencearticle 2 du décret n° 96-205 du 15 mars 1996 (version du 17 mars 1996)Légifrance →

1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du livre III (nouveau) du code rural.

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