1. Les dispositions du présent arrêté remplacent, du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1995, certaines dispositions de l'arrêté du 9 mars 1990 susvisé ainsi que celles des arrêtés qui l'ont modifié, en tant qu'elles concernent les modalités de calcul de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne.
Arrêté du 21 février 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 mars 1996.
TexteArrêté du 21 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886542
Texte parentLEGITEXT000005620567
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