1. LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1991
2. Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole :
3. Bâle-Mulhouse ;
4. Bordeaux-Mérignac ;
5. Lyon-Satolas ;
6. Marseille-Marignane ;
7. Nice-Côte d'Azur ;
8. Paris - Charles-de-Gaulle ;
9. Paris-Orly ;
10. Paris-Le Bourget ;
11. Toulouse-Blagnac.
12. Aérodromes soumis au taux unitaire réduit pour la métropole :
13. Agen-La Garenne ;
14. Ajaccio - Campo-dell'Oro ;
15. Avignon-Caumont ;
16. Bastia-Poretta ;
17. Beauvais-Tille ;
18. Bergerac-Roumanière ;
19. Béziers-Vias ;
20. Biarritz-Bayonne ;
21. Brest-Guipavas ;
22. Caen-Carpiquet ;
23. Calvi - Sainte-Catherine ;
24. Chambéry - Aix-les-Bains ;
25. Châteauroux-Déols ;
26. Cherbourg-Maupertus ;
27. Clermont-Ferrand - Aulnat ;
28. Deauville - Saint-Gatien ;
29. Dijon-Longvic ;
30. Dinard-Pleurtuit ;
31. Figari ;
32. Grenoble - Saint-Geoirs ;
33. Hyères-Le Palyvestre ;
34. La Rochelle-Laleu ;
35. Lannion-Servel ;
36. Le Havre-Octeville ;
37. Lille-Lesquin ;
38. Limoges-Bellegarde ;
39. Lorient - Lann-Bihoué ;
40. Lyon-Bron ;
41. Montpellier-Fréjorgues ;
42. Nantes - Château-Bougon ;
43. Nîmes-Garons ;
44. Pau-Uzein ;
45. Perpignan-Rivesaltes ;
46. Poitiers-Biard ;
47. Quimper-Pluguffan ;
48. Rouen-Boos ;
49. Rennes - Saint-Jacques ;
50. Rodez-Marcillac ;
51. Saint-Brieuc ;
52. Saint-Etienne - Bouthéon ;
53. Saint-Nazaire - Montoir ;
54. Strasbourg-Entzheim ;
55. Tarbes-Ossun-Lourdes ;
56. Tours - Saint-Symphorien ;
57. Toussus-le-Noble ;
58. Valence-Chabeuil.
59. Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer :
60. Cayenne-Rochambeau ;
61. Fort-de-France - Le Lamentin ;
62. Nouméa-La Tontouta ;
63. Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;
64. Saint-Denis - Gillot ;
65. Tahiti-Faaa.
66. Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux :
67. Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau.