Arrêté du 21 février 1996 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 19 mars 1996.

TexteArrêté du 21 février 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006886547
Texte parentLEGITEXT000005620567
Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 21 février 1996 (version du 19 mars 1996)Légifrance →

1. LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1992

2. Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole :

3. Agen-La Garenne ;

4. Ajaccio - Campo-dell'Oro ;

5. Avignon-Caumont ;

6. Bâle-Mulhouse ;

7. Bastia-Poretta ;

8. Beauvais-Tillé ;

9. Bergerac-Roumanière ;

10. Béziers-Vias ;

11. Biarritz-Bayonne ;

12. Bordeaux-Mérignac ;

13. Brest-Guipavas ;

14. Caen-Carpiquet ;

15. Calvi - Sainte-Catherine ;

16. Chambéry - Aix-les-Bains ;

17. Châteauroux-Déols ;

18. Cherbourg-Maupertus ;

19. Clermont-Ferrand - Aulnat ;

20. Deauville - Saint-Gatien ;

21. Dijon-Longvic ;

22. Dinard-Pleurtuit ;

23. Figari - Sud-Corse ;

24. Grenoble - Saint-Geoirs ;

25. Hyères-Le Palyvestre ;

26. Lannion-Servel ;

27. La Rochelle-Laleu ;

28. Le Havre-Octeville ;

29. Lille-Lesquin ;

30. Limoges-Bellegarde ;

31. Lorient - Lann-Bihoué ;

32. Lyon-Bron ;

33. Lyon-Satolas ;

34. Marseille-Marignane ;

35. Montpellier-Fréjorgues ;

36. Nantes - Château-Bougon ;

37. Nice-Côte d'Azur ;

38. Nîmes - Garons ;

39. Paris - Charles-de-Gaulle ;

40. Paris - Le Bourget ;

41. Paris-Orly ;

42. Pau-Pont-Long-Uzein ;

43. Perpignan-Rivesaltes ;

44. Poitiers-Biard ;

45. Quimper-Pluguffan ;

46. Rennes - Saint-Jacques ;

47. Rodez-Marcillac ;

48. Rouen-Boos ;

49. Saint-Brieuc ;

50. Saint-Etienne - Bouthéon ;

51. Saint-Nazaire - Montoir ;

52. Strasbourg-Entzheim ;

53. Tarbes-Ossun-Lourdes ;

54. Toulouse-Blagnac ;

55. Tours - Saint-Symphorien ;

56. Toussus-le-Noble ;

57. Valence-Chabeuil.

58. Aérodromes soumis au taux unitaire réduit pour la métropole :

59. Cannes-Mandelieu ;

60. Carcassonne-Salvaza ;

61. Colmar-Houssen ;

62. Dole-Tavaux ;

63. Istres-Le Tubé ;

64. Metz-Nancy-Lorraine ;

65. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin ;

66. Reims-Champagne.

67. Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer :

68. Cayenne-Rochambeau ;

69. Fort-de-France - Le Lamentin ;

70. Nouméa-La Tontouta ;

71. Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;

72. Saint-Denis - Gillot ;

73. Tahiti-Faaa.

74. Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux :

75. Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau.

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