Arrêté du 14 mars 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 1996.

TexteArrêté du 14 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006289057

Texte parentLEGITEXT000005620574

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 1996 (version du 20 mars 1996)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1996 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 (codes Sicovam n°s 11930 et 11931) est de 42,50 écus.

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