Arrêté du 14 mars 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mars 1996.

TexteArrêté du 14 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006289058

Texte parentLEGITEXT000005620574

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mars 1996 (version du 20 mars 1996)Légifrance →

1. La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 13 mars 1996 communiqué par la Banque de France étant de 6,332 0 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 269,11 F.

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