Arrêté du 26 février 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mars 1996.

TexteArrêté du 26 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006448687
Texte parentLEGITEXT000005620586
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 1996 (version du 20 mars 1996)Légifrance →

1. Les professeurs stagiaires sont nommés à compter du 1er septembre de l'année scolaire.

2. Ils sont affectés dans un centre de formation d'apprentis ou dans un centre de formation professionnelle et de promotion agricoles. Ils suivent une formation d'une durée de six semaines.

Nota : Décret 2003-1359 du 30 décembre 2003 art. 15 : Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au premier grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est supprimée.

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