Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des fonctions figurant en annexe du décret du 28 juillet 1992 susvisé est complétée, au titre de la cinquième tranche, par les annexes du présent décret.
Décret n°96-213 du 14 mars 1996 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-213 du 14 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006481825
Texte parentLEGITEXT000005620593
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