RattachementTITRE Ier : RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION.
IdentifiantLEGIARTI000006676167
Texte parentLEGITEXT000005620595
Référencearticle 2 du décret n° 96-216 du 14 mars 1996 (version du 1er septembre 1996)Légifrance →
1. L'électrificateur doit être construit et équipé de façon qu'il puisse fonctionner et être réglé et entretenu sans que ses utilisateurs soient exposés à un risque, notamment le risque d'origine électrique et le risque de brûlure, lorsque ces opérations ont lieu dans les conditions prévues par le fabricant, y compris en cas de défaut de fonctionnement.
2. Les conditions d'utilisation prévues par le fabricant doivent être compatibles avec les conditions climatiques des lieux d'utilisation.
3. Les matériaux utilisés pour la construction de l'électrificateur de clôture ne doivent pas faire courir de risques à la sécurité et à la santé des utilisateurs.
4. En outre, dans les conditions d'utilisation prévues par le fabricant, y compris en cas de défaut de fonctionnement, l'électrificateur de clôture ne doit pas faire courir de risques d'origine électrique aux personnes qui entrent en contact avec la clôture qui lui est raccordée.
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