Décret n° 96-216 du 14 mars 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1996.

TexteDécret n° 96-216 du 14 mars 1996

RattachementTITRE Ier : RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION.

IdentifiantLEGIARTI000006676168

Texte parentLEGITEXT000005620595

Référencearticle 3 du décret n° 96-216 du 14 mars 1996 (version du 1er septembre 1996)Légifrance →

1. L'électrificateur de clôture doit être conçu et construit pour que, dans les conditions prévues d'utilisation, il ne puisse pas être renversé, notamment par le vent ou par la foudre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.