RattachementTITRE Ier : RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION.
IdentifiantLEGIARTI000029502599
Texte parentLEGITEXT000005620595
Référencearticle 4 du décret n° 96-216 du 14 mars 1996 (version du 1er octobre 2014)Légifrance →
1. Chaque électrificateur de clôture doit être accompagné d'une notice d'instructions indiquant les conditions de mise en service, d'utilisation, de manutention, d'installation, de montage, de démontage, de réglage et de maintenance et précisant les mesures d'hygiène et de sécurité à prendre lors de ces opérations.
2. Cette notice doit comprendre les plans et schémas nécessaires à la mise en service, à l'entretien et à la vérification du bon fonctionnement de l'électrificateur de clôture.
3. La notice indique le nom et l'adresse du fabricant ou de l'importateur de l'électrificateur de clôture, la marque de fabrique et de commerce, la série ou le type ainsi que la référence de l'attestation d'examen de type mentionnée à l'article 14.
4. Ces documents doivent être rédigés en français.
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