Décret n° 96-216 du 14 mars 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1996.

TexteDécret n° 96-216 du 14 mars 1996

RattachementTITRE Ier : RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION.

IdentifiantLEGIARTI000006676170

Texte parentLEGITEXT000005620595

Référencearticle 5 du décret n° 96-216 du 14 mars 1996 (version du 1er septembre 1996)Légifrance →

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