RattachementTITRE Ier : RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION.
IdentifiantLEGIARTI000006676171
Texte parentLEGITEXT000005620595
Référencearticle 6 du décret n° 96-216 du 14 mars 1996 (version du 1er septembre 1996)Légifrance →
1. Chaque électrificateur de clôture doit porter, de manière lisible et indélébile, les indications suivantes :
2. - nom du fabricant ou de l'importateur et son adresse ;
3. - année de fabrication ;
4. - désignation de la série ou du type ;
5. - numéro de série.
6. Ces indications doivent être inscrites sur le même support que le marquage de conformité prévu à l'article 20.
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