Article 1 LEGIARTI000006442715
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-220 du 15 mars 1996 portant modification du décret n° 95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 1996
NatureDécret
Signé le15 mars 1996
Publié le22 mars 1996
Articles3 articles en vigueur
NORMENE9600697D
IdentifiantLEGITEXT000005620600
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la convention du 19 mars 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement ;
Vu le décret no 95-592 du 6 mai 1995 relatif au fonctionnement et à l'organisation des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er février 1996,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006442716
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006442714
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-592 du 6 mai 1995 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 1996).