Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-220 du 15 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006442716
Texte parentLEGITEXT000005620600
Référencearticle 2 du décret n°96-220 du 15 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 29 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les mots : << un des adjoints au chef d'établissement >> sont remplacés par les mots : << les deux adjoints au chef d'établissement >> ; les mots : << le responsable de la section d'enseignement général et professionnel adapté >> sont supprimés.
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