Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-218 du 15 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006481839
Texte parentLEGITEXT000005620604
Référencearticle 1 du décret n°96-218 du 15 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les annexes I et II du décret du 2 octobre 1992 susvisé, fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires titulaires du ministère de l'outre-mer, sont complétées comme suit : Administration centrale << Emplois impliquant une technicité particulière dans les domaines financier, comptable ou juridique. >> Services extérieurs << Emplois comportant des responsabilités ou une technicité particulières dans les domaines de la solde et du traitement de l'information. >>
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