Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-217 du 14 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006481837
Texte parentLEGITEXT000005620605
Référencearticle 1 du décret n°96-217 du 14 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 1995 est complétée comme suit : << Agent assurant les fonctions de chargé de formation ; << Agent assurant les fonctions de secrétaire du directeur de l'établissement ; << Agent assurant les tâches de gestion administrative du personnel. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.