Décret n°96-222 du 15 mars 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 1996.

TexteDécret n°96-222 du 15 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006330102
Texte parentLEGITEXT000005620608
Référencearticle 2 du décret n°96-222 du 15 mars 1996 (version du 22 mars 1996)Légifrance →

1. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006330102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.