Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-230 du 15 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006425601
Texte parentLEGITEXT000005620609
Référencearticle 1 du décret n°96-230 du 15 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 24 mars 1993 susvisé, les mots : << par décision du ministre chargé du cinéma après avis du directeur général du Centre national de la cinématographie >> sont remplacés par les mots : << par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie >>.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-458 du 24 mars 1993 : art. 3
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