Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 2 février 1995 susvisé est ainsi rédigé : << Les subventions versées au Centre national de la cinématographie en application du II (2o, b) de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 sont destinées : >>.
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