Décret n°96-232 du 15 mars 1996 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-232 du 15 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006425607
Texte parentLEGITEXT000005620611
Référencearticle 2 du décret n°96-232 du 15 mars 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 2 février 1995 susvisé est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006425607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.