Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa du I de l'article 5 du décret du 2 février 1995 susvisé, les mots : << le ministre chargé de la culture >> sont remplacés par les mots : << le directeur général du Centre national de la cinématographie >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.