Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-232 du 15 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006425611
Texte parentLEGITEXT000005620611
Référencearticle 5 du décret n°96-232 du 15 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - I. - Au I (1o et 2o) de l'article 8 du décret du 2 février 1995 susvisé, les mots : << par décision du ministre chargé de la culture >> sont remplacés par les mots : << par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie >>. II. - Au dernier alinéa du I (1o) de l'article 8 précité, le mot : << inscrites >> est remplacé par le mot : << portées >>.
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