Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Aux articles 9 et 10 du décret du 2 février 1995 susvisé, les mots << le ministre de la culture >> sont remplacés par les mots << le directeur général du Centre national de la cinématographie >>.
Décret n°96-232 du 15 mars 1996 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-232 du 15 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006425612
Texte parentLEGITEXT000005620611
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