Décret n°96-231 du 15 mars 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-231 du 15 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006425603
Texte parentLEGITEXT000005620613
Référencearticle 1 du décret n°96-231 du 15 mars 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 6 du décret du 30 juin 1994 susvisé, les mots : << compte de soutien >> sont remplacés par les mots : << Centre national de la cinématographie >>.

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