Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006619016
Texte parentLEGITEXT000005620618
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté un point IV à l'article 4 de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé, rédigé comme suit : << IV. - Sont interdites, dix jours après la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française et jusqu'au 15 juin 1996 : << - l'importation de tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum) originaires d'Egypte ; << - l'introduction de tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum) en provenance d'Egypte et provenant d'Etats membres de l'Union européenne. >>
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