Arrêté du 19 mars 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mars 1996.

TexteArrêté du 19 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006360986

Texte parentLEGITEXT000005620619

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mars 1996 (version du 23 mars 1996)Légifrance →

1. Le préfet de police de Paris est ordonnateur secondaire pour les dépenses relatives à l'étude des contraintes de mise en oeuvre de l'isofréquence sur l'ensemble du territoire de la région Ile-de-France.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.