Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - L'article 1er du décret du 2 juin 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Il est institué auprès du Premier ministre un conseil supérieur de la langue française et, sous l'autorité du ministre chargé de la culture, une délégation générale à la langue française. >> II. - A l'article 2 du même décret, les mots : << de la culture, >> sont insérés après les mots : << et donne son avis sur les questions dont il est saisi par le Premier ministre ou par les ministres chargés >>. III. - Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : << par le ministre chargé de l'éducation nationale >> sont remplacés par les mots : << par le ministre chargé de la culture >>. Au quatrième alinéa du même article, les mots : << il suit >> sont remplacés par les mots : << il est informé de >>. IV. - Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : << , de l'économie >> sont insérés après les mots : << de la coopération >>. Il est ajouté à ce même article un dernier alinéa rédigé comme suit : << Un groupe permanent de hauts fonctionnaires représentant les ministres membres du comité assure le suivi des orientations définies par celui-ci. Le groupe permanent se réunit à l'initiative et sous la présidence du délégué général à la langue française. >> V. - Le premier alinéa de l'article 8 du même décret est rédigé comme suit : << Le délégué général à la langue française est nommé par décret en conseil des ministres. >> VI. - Au troisième alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : << , de l'économie >> sont insérés après les mots : << de la coopération >>. Les deuxième et quatrième alinéas du même article sont abrogés. VII. - L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 10. - Les crédits nécessaires au fonctionnement et à l'action du conseil supérieur de la langue française et de la délégation générale à la langue française sont inscrits au budget du ministre chargé de la culture. >>