Décret n°96-235 du 21 mars 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 mars 1996.

TexteDécret n°96-235 du 21 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006542198

Texte parentLEGITEXT000005620623

Référencearticle 3 du décret n°96-235 du 21 mars 1996 (version du 23 mars 1996)Légifrance →

1. Le décret n° 89-85 du 8 février 1989 portant création d'un collège de prévention des risques technologiques est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.