Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 1996 (version du 29 mars 1996)Légifrance →
1. Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006.
2. Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 octobre 2006 à un prix égal au pair, soit 2 000 F.
3. L'intérêt nominal est de 6,50 p. 100, soit 130 F par obligation.
4. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année, et pour la première fois le 25 octobre 1996.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.