Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Après le cinquième alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est ajouté l'alinéa suivant : << Pour la génétique médicale, le jury est composé de huit membres et comprend un membre de chaque composante de l'urne des praticiens hospitaliers. >>
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